Remboursement de l’orthodontie : Sécurité sociale et mutuelles
L’orthodontie est-elle remboursée ? Oui — mais pas pour tout le monde, pas en totalité, et pas sans quelques démarches. Voici comment fonctionne réellement le remboursement de l’orthodontie en France : Sécurité sociale, mutuelles, accord préalable et cas particuliers.
Avant 16 ans : une prise en charge réelle par l’Assurance Maladie
La règle essentielle tient en une phrase : pour être pris en charge, le traitement orthodontique doit débuter avant le 16e anniversaire de l’enfant. C’est l’une des raisons pour lesquelles une première consultation est recommandée dès 6 ans — pour intervenir au bon moment, nous l’expliquons dans notre article à quel âge consulter un orthodontiste.
L’accord préalable
Avant de commencer, le cabinet adresse une demande d’accord préalable à votre caisse d’Assurance Maladie. Sans réponse sous 15 jours, l’accord est considéré comme acquis. C’est une formalité dont le cabinet s’occupe pour vous.
Ce qui est remboursé
Une fois l’accord obtenu, les semestres de traitement actif sont remboursés à 100 % du tarif conventionnel, sur une base de 193,50 € par semestre, dans la limite de 6 semestres. La première année de contention — la phase qui stabilise le résultat — est également prise en charge.
Attention à une confusion fréquente : « remboursé à 100 % » signifie 100 % du tarif conventionnel, pas 100 % des honoraires réels. En orthodontie, les honoraires sont libres (on parle d’« entente directe ») : la part au-delà de la base est couverte par votre mutuelle, selon les garanties de votre contrat.
Le rôle de la mutuelle
C’est elle qui fait la différence sur le reste à charge. Les contrats expriment leurs garanties de deux façons : en pourcentage de la base de remboursement (200 %, 300 %, 400 %…) ou en forfait annuel en euros. Avec le devis détaillé remis par le cabinet, vous pouvez interroger votre mutuelle avant de commencer et connaître précisément votre reste à charge.
Et pour les adultes ?
L’Assurance Maladie ne rembourse pas l’orthodontie après 16 ans, à une exception près : un semestre de préparation à une chirurgie des mâchoires (chirurgie orthognatique) peut être pris en charge. En revanche, de nombreuses mutuelles proposent désormais un forfait orthodontie adulte, souvent de quelques centaines d’euros par an — vérifiez votre contrat, notamment si vous envisagez un traitement par aligneurs invisibles.
En résumé
Avant 16 ans : accord préalable, semestres remboursés sur la base de 193,50 €, mutuelle en complément. Après 16 ans : pas de Sécurité sociale (hors chirurgie), mais des forfaits mutuelle de plus en plus courants. Dans tous les cas : un devis détaillé remis avant tout engagement, comme expliqué sur notre page tarifs et remboursement.
Une question sur votre situation ? Le cabinet du Dr Maryse Dincq à Calais vous répond au 03 21 96 17 17.
Bases de remboursement publiées par l’Assurance Maladie (ameli.fr), susceptibles d’évoluer.
